Détail de l'annonce
Annonce parue le 22/04/2014 dans La Dépêche Du Midi - 31
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE CLERMONT-LE-FORT (31810)
Retour au POS
Par délibération du 14 avril 2014, le conseil municipal a décidé le retrait de la délibération n° 2013-24 du 18 décembre 2013 de la révision du POS en PLU.
Pour répondre à la demande de Monsieur le Préfet et donner suite aux conclusions du contrôle de légalité de cette révision.
La délibération du conseil municipal est consultable en mairie de CLERMONT-LE-FORT, ainsi quen Préfecture de la Haute-Garonne aux jours et heures ouvrables habituelles.